La question de l’assujettissement à la TVA revient fréquemment lors de la création ou du développement d’une activité. En Suisse, l’inscription à la TVA dépend principalement du chiffre d’affaires réalisé, mais certaines situations particulières doivent également être prises en compte.
Le principe général
Toute personne ou entreprise qui exerce une activité indépendante visant à générer des revenus est en principe soumise à la TVA, dès lors que son chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000.–.
Ce seuil s’apprécie sur la base :
- du chiffre d’affaires réalisé en Suisse,
- des prestations imposables (certaines prestations sont exclues ou exonérées).
Dès que ce seuil est atteint ou qu’il est prévisible qu’il le sera, l’assujettissement devient obligatoire.
À partir de quand l’obligation commence-t-elle?
L’assujettissement à la TVA débute :
- soit au moment où le chiffre d’affaires dépasse CHF 100’000.–,
- soit au début de l’activité, si l’on sait dès le départ que ce seuil sera atteint dans les douze mois.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’une analyse a posteriori : une anticipation est nécessaire
Cas particuliers à connaître
Certaines situations méritent une attention particulière :
- Activités nouvellement créées : une inscription peut être requise dès le lancement si le chiffre d’affaires attendu dépasse le seuil.
- Prestations à l’étranger : certaines prestations sont prises en compte pour le seuil, d’autres non.
- Activités mixtes : lorsqu’une partie des prestations est exonérée de TVA, le calcul du chiffre d’affaires doit être analysé avec précision.
- Option volontaire : il est possible de s’assujettir volontairement à la TVA, même en dessous du seuil, dans certains cas (par exemple pour récupérer la TVA sur les charges)
Pourquoi ne pas attendre trop longtemps ?
Une inscription tardive peut entraîner :
- des rappels de TVA,
- des intérêts moratoires,
- des corrections administratives lourdes.
À l’inverse, une inscription trop précoce ou mal adaptée peut générer une charge administrative inutile
L’importance d’un accompagnement
La TVA est un domaine technique, avec de nombreuses exceptions et subtilités. Avant de s’inscrire – ou de décider de ne pas le faire – il est recommandé de faire analyser sa situation afin de déterminer :
- si l’assujettissement est obligatoire,
- à partir de quelle date,
- et selon quelle méthode de décompte.