Lors de l’assujettissement à la TVA en Suisse, une question centrale se pose rapidement : quelle méthode de décompte choisir ? Le choix entre la méthode effective et la méthode de la dette fiscale nette a des impacts concrets sur la charge administrative, le montant de TVA à payer et le suivi comptable.
La méthode effective : le principe
La méthode effective consiste à :
- facturer la TVA à ses clients selon les taux légaux,
- déduire la TVA payée sur les charges,
- reverser à l’Administration fédérale des contributions la différence.
Le décompte se base donc sur :
- la TVA encaissée (TVA sur chiffre d’affaires),
- moins la TVA déductible (TVA sur les dépenses).
Cette méthode reflète la réalité économique exacte de l’activité.
Avantages
- Déduction complète de la TVA sur les investissements et charges
- Méthode précise et transparente
- Intéressante pour les entreprises avec beaucoup de charges soumises à TVA
Inconvénients
- Gestion plus lourde
- Suivi comptable détaillé nécessaire
- Décomptes plus complexes
La méthode de la dette fiscale nette : le principe
Avec la méthode de la dette fiscale nette, l’entreprise :
- facture la TVA normalement à ses clients,
- ne déduit pas la TVA sur ses charges,
- reverse un pourcentage forfaitaire de son chiffre d’affaires à l’AFC.
Le taux appliqué dépend du secteur d’activité et est fixé par l’administration.
Avantages
- Simplicité administrative
- Décomptes plus rapides
- Moins de risques d’erreurs techniques
Inconvénients
- Pas de récupération de la TVA sur les investissements
- Peut être moins avantageuse financièrement selon l’activité
- Moins adaptée en cas de charges importantes